Conditions générales d’utilisation

1. Mentions légales

Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

2. Informatique et Libertés

L‘Utilisateur est informé :

• que les informations, recueillies, y compris les données à caractère personnel, recueillies sont destinées à TENEXIUM, à des fins de gestion administrative et commerciale, de gestion des cookies en cas de nécessité, pour satisfaire aux exigences légales et/ou réglementaires.
• qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation au traitement, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
• qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ces données à caractère personnel et notamment lorsque ces données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

3. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Pour l’installation de certains cookies sur le navigateur de l’Utilisateur, son consentement est requis.

Le cookie est une suite d’informations qui peut être transmise au navigateur de l’Utilisateur par un site web sur lequel l’Utilisateur se connecte.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se reporter à la Politique d’utilisation des cookies du Site.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit :

• de reproduire ou de copier, même temporairement et/ou partiellement, le Site ou tout contenu y figurant par quelque moyen et sous quelque forme que se soit
• d’adapter, de modifier, de traduire, de transcrire, de compiler, de décompiler, d’assembler, de désassembler tout ou partie du Site, des fonctionnalités et des contenus y figurant
• de perturber, interrompre ou tenter de perturber ou d’interrompre le Site
• de porter ou essayer de porter atteinte aux services fournis par TENEXIUM, ce qui comprend, sans exhaustivité, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur ou encore de saturer la messagerie d’e-mails
• de désactiver, pirater, ou interférer avec toute mesure de sécurité, gestion des droits numérique

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à notifier par écrit et sans délai TENEXIUM de toute découverte de faille informatique permettant notamment la survenance de l’une quelconque des actions ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments de toute nature y figurant et/ou le constituant tels que notamment mais non limitativement logiciels, textes, images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables dans le Site sont protégés par la législation française (au titre des articles L.511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) et internationale sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle et demeurent la propriété exclusive de TENEXIUM ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs.

TENEXIUM est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents et/ou a obtenu des droits d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site par quelque moyen que ce soit, est interdite.

La marque et logo reproduit sur le Site est déposée :

Toute reproduction, imitation, utilisation, apposition, réédition ou redistribution totale ou partielle de ces marques ou de ce logo, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire, est interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

6. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite et préalable de TENEXIUM.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où TENEXIUM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, TENEXIUM ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés à l’Utilisateur en tant que service. La décision d’activer les liens lui appartient exclusivement.

7. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au présent Site et l’utiliser. Il déclare avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il déclare être bien informé des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet et notamment mais non limitativement des risques et des défauts de fiabilité de ce type de réseaux.

Les informations fournies par TENEXIUM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

TENEXIUM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, ou encore l’actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

TENEXIUM s’efforce d’offrir à l’Utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’un défaut de performance, d’une absence de disponibilité de fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le Site.

TENEXIUM ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de toute perte de données résultant de l’utilisation du Site.

En outre, la responsabilité de TENEXIUM ne peut être recherchée que pour une faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de TENEXIUM à ses obligations en sa qualité d’éditeur du Site. En particulier, la responsabilité de TENEXIUM ne peut être recherchée pour un gain manqué, une perte de chance, une perte d’image, une perte de revenues, une perte d’exploitation ou de chiffre d’affaires.

TENEXIUM sera exonérée de toute responsabilité, notamment en cas de non-respect des présentes CGU ainsi que du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via Internet.

TENEXIUM n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou aux équipements du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site.

8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

TENEXIUM peut modifier et/ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les CGU en vigueur sont celles figurant sur le Site.

9. Stipulations diverses

Le fait que TENEXIUM n’invoque pas systématique une des clauses des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation au bénéfice de ladite clause, laquelle demeurera en vigueur.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclarées non valides, nulles, ou non écrites, les autres clauses demeureront en vigueur.

Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence française et sans que la liste ci-après soit limitative, les guerres, insurrections, émeutes, effets de fission de l’atome, conflits sociaux, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelques raisons que ce soit, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restriction gouvernementales ou légales en ce compris toutes mesures de confinement, pannes d’ordinateur ou d’équipements périphériques, blocages ou interruptions de fonctionnements des télécommunications ou des réseaux électroniques, interruptions durables de fourniture d’énergie, défaillance des systèmes informatiques, logiciels, réseaux de l’Utilisateur.

10. Loi applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français et interprétées et appliquées conformément à celui-ci. En cas de litige et sauf dispositions légales impératives, les tribunaux du ressort de STRASBOURG (France) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.